Le texte, inspiré par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.
( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le Sénat va examiner le 12 juin une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", après son adoption à l'Assemblée nationale, a annoncé jeudi 20 mars le groupe écologiste de la chambre haute. L'opposition du gouvernement à ce texte laisse présager son rejet par la chambre haute, la coalition au pouvoir y étant largement majoritaire.
Les sénateurs écologistes ont décidé d'inscrire ce texte dans le cadre de leur espace parlementaire réservé.
"À l'heure où les débats tournent autour du financement de l'économie de guerre annoncée par Emmanuel Macron, la proposition écologiste est simple, claire et lisible : les ultra-riches doivent contribuer à l'effort", a-t-il affirmé dans un communiqué.
Un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% les plus riches
La proposition de loi des députées Éva Sas et Clémentine Autain avait reçu l'approbation de l'Assemblée nationale grâce aux voix de la gauche et malgré l'abstention du Rassemblement national, au mois de février. La coalition gouvernementale s'y était opposée, ce qui laisse présager un rejet au Sénat où cette dernière est largement majoritaire dans le sillage du groupe Les Républicains, première force de la chambre haute.
Le texte, inspiré par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.
Ce qui permettrait "d'abonder les caisses de l’État à hauteur de 15 à 25 milliards d'euros par an, selon les calculs de l'économiste Gabriel Zucman", notent les écologistes du Sénat.
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